S’unir avec un étranger sur le territoire français, c’est possible. Toutefois, une telle union est soumise à certaines conditions et exige au préalable le remplissage de formalités bien définies. Si vous, vos amis ou vos parents êtes concernés par une telle situation, dans cet article, vous trouverez toutes les formalités à remplir pour épouser un étranger.
Les conditions générales du mariage avec un étranger
Comme tout autre mariage, celui avec un étranger nécessite :
- que le marié ou la mariée soit effectivement célibataire. Aucun des deux ne doit être retenu par les liens d’un autre mariage ni sur le territoire français ni dans son pays d’origine ;
- que les mariés consentent véritablement à se marier. Cela veut dire que le mariage doit être réel ; l’accord de l’un des deux ne doit pas avoir été obtenu par la violence ou par des pressions ;
- qu’il ne s’agisse pas d’un mariage blanc. Il ne doit pas être contracté dans le but de faire acquérir à l’étranger la nationalité française. Les personnes reconnues coupables de mariage blanc s’exposent à la rigueur de la loi.
C’est seulement lorsque ces conditions sont respectées qu’on peut passer à l’étape des formalités pour concrétiser le mariage.
Les formalités à remplir pour épouser un étranger
Pour s’unir par les liens du mariage à un ressortissant français, un étranger a besoin de fournir un certain nombre de pièces dans un dossier que l’on appelle le « dossier de mariage ». Il s’agit notamment de :
- votre pièce d’identité. Ce peut être une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire ;
- une pièce qui atteste que vous résidez en France : vous pouvez présenter une facture de téléphone, un titre de propriété, une quittance des impôts, etc. ;
- une liste de témoins : ici, il faut préciser l’identité de chacun de vos témoins. Vous devrez fournir leurs nom et prénoms, leurs dates et lieux de naissance, leurs adresses, leurs professions, etc. ;
- un acte de naissance datant de moins de six mois, et traduit en français. Le coût de la traduction est de 40 euros environ ;
- une attestation de célibat ;
- un certificat de coutume et de capacité matrimoniale. Cette pièce est à retirer auprès du pays de provenance de l’étranger qui va se marier au ou à la français(e). C’est par ce document que l’intéressé(e) prouve qu’il ou elle est en âge de se marier, n’est pas placé(e) sous tutelle et n’est pas, en vertu de la coutume de son pays, ouvert à la polygamie.
Voilà de façon succincte, les formalités à remplir pour vous marier avec un étranger. Si vous avez d’autres inquiétudes, vous pouvez aussi vous rapprocher de la mairie de votre commune.
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